CHARTE IMPACT EMPLOI 82
  Les simplifications administratives en faveur des Associations de Tarn-et-Garonne


Les parties signataires de la Charte Impact Emploi ont pour objectif d'apporter des simplifications administratives aux Associations du département de Tarn-et-Garonne.


  Article 1 :

L'URSSAF de Tarn-et-Garonne met à disposition des 3 Associations-relais, dénommées « Tiers de confiance » un logiciel qui permet la réalisation des bulletins de salaire, de toutes les déclarations sociales et des correspondances administratives :

- Profession Sport 82 - 1 rue François Mauriac - BP 959 à Montauban
- EREF Site de Proximité (voir sa fiche) - Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val
- A.I.R.A.S. CAP 2000 (voir sa fiche) à Valence d'Agen.

L'URSSAF (voir sa fiche) tient à la disposition de tous les partenaires la documentation relative à IMPACT EMPLOI


  Article 2 :

Les Tiers de Confiance sont chargés de réaliser l'ensemble des démarches administratives concernées par IMPACT EMPLOI au profit des Associations qui souhaitent adhérer au dispositif.
A cet effet, ils signent une convention avec les Associations adhérentes.


  Article 3 :

Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et Monsieur le Directeur départemental du Travail et de l'Emploi, apportent leur concours à la connaissance du dispositif IMPACT EMPLOI en Tarn-et-Garonne.
A cet effet, ils donnent l'information aux Associations qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs missions habituelles


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URSSAF de Tarn-et-Garonne
37 Avenue Gambetta
82067 Montauban Cedex
Tél. : 05 63 21 45 45
Fax : 05 63 21 45 30
Site Internet : www.montauban.urssaf.fr
 
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