Les conventions collectives


Une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats d'employeurs et de salariés. Elle peut être conclue au niveau d'une profession (convention collective de branche), d'une région ou d'un département, ou d'une entreprise.


La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes, issus de négociations ultérieures sur des points particuliers (exemple : avenants sur les salaires).

 
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