Intéressement, participation
La DRTEFP (Direction Régionale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) Midi-Pyrénées vous propose des accords types à télécharger :

Votre contact local pour information et conseil : Roland Bontoux, chargé de mission à la DRTEFP :

2, Esplanande Compans Caffarelli
BP 62
31902 TOULOUSE
Tél. direct : 05 67 73 63 77
Fax : 05 67 73 63 01
roland.bontoux@dr-midipy.travail.gouv.fr

Accord type d'intéressement :
     Voir / Télécharger (zip-25ko)
Informations sur les règles de calcul de l'intéressement :
     Voir / Télécharger (zip-43ko)
Guide pour la rédaction d'un accord d'intéressement :
     Voir / Télécharger (zip-25ko)

Accord type de participation :
     Voir / Télécharger (zip-28ko)
Guide pour la rédaction d'un accord de participation :
     Voir / Télécharger (zip-32ko)
Guide du plan d'épargne entreprise :
     Voir / Télécharger (zip-33ko)