A quoi sert le Document unique ?
 
 Il sert de tableau de bord pour avoir une vue claire sur les risques auxquels sont exposés les salariés et sur les mesures de correction à prendre.

Puis-je demander au comptable de le faire ?


Non, la réalisation du Document unique est de la seule responsabilité du chef d'entreprise.

Dois-je en parler aux salariés et au délégué du personnel ?


Oui, en les informant sur l'objectif et la démarche que vous souhaitez mettre en place.
En les sollicitant pour le repérage des risques relatifs aux situations de travail et la recherche de solutions. Vous pouvez solliciter un organisme de prévention pour vous aider à apporter cette information.

A quelle date doit-il être établi ?

 
L'obligation existe depuis novembre 2001. le Document unique doit être actualisé au moins 1 fois par an.

Où puis-je trouver le formulaire ?

Il n'existe pas de formulaire car la démarche est propre à chaque entreprise. La forme du document est libre. Il est conseillé de choisir un support dont la mise à jour est aisée.

A qui dois-je l'envoyer ? Dois-je l'afficher ?


Le document n'est pas à envoyer. Il doit être tenu à la disposition des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, de la CARSAT et de l'OPPBTP.
Il est conseillé de le mettre à disposition de tous les salariés (par exemple par affichage).

Je n'ai pas de risques dans mon entreprise (ou je n'ai que des postes bureautiques) est-ce que je dois faire le Document unique ?

Oui, l'obligation commence au premier salarié quel que soit son statut (stagiaire, apprenti...).
De plus, si d'autres entreprises interviennent sur votre site, elles peuvent générer pour vos salariés des dangers qui doivent être pris en compte dans le Document unique.

Qu'est-ce que je risque si je ne fais pas le Document unique ?


Vous risquez une amende de 1500 euros et de voir votre responsabilité pénale et civile engagée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si j'ai oublié un risque, qu'est-ce que je risque ?


Vous risquez un accident du travail. Par ailleurs votre responsabilité peut être engagée.

Quel est le rôle du médecin du travail ?


Il est votre conseiller mais ne peut se substituer à vous. Il peut vous aider à évaluer les risques (en établissant par exemple la fiche d'entreprise).