Questions fréquentes : Employeur, entreprise
CLIQUEZ POUR LIRE LA RÉPONSE
- Je suis employeur. Face aux évolutions technologiques et aux aléas économiques actuels de mon secteur d'activité, comment puis-je anticiper pour consolider mon entreprise ?
- Je suis responsable d'une entreprise. Mon carnet de commandes est en baisse. Comment puis-je faire face à ces difficultés d'ordre économique ?
- Je dois licencier 5 de mes 15 salariés compte tenu d'une baisse très importante de mes carnets de commandes, quelles sont mes obligations dans le cadre de ces licenciements économiques ?

... comment puis-je anticiper pour consolider mon entreprise ?
Pour en savoir plus
Consultezla fiche pratique sur la GPEC
(Fichier PDF, éditée par le Ministère du travail)
Je suis employeur. Face aux évolutions technologiques et aux aléas économiques actuels de mon secteur d'activité comment puis-je anticiper pour consolider mon entreprise ?
Vous pouvez bénéficier d'un dispositif d'aide : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui doit vous permettre d'avoir une approche globale de la situation de votre entreprise.
Son but est d'harmoniser les compétences des salariés à l'activité actuelle et future de l'entreprise en identifiant celles qu'il faut conserver, développer ou acquérir.
Ainsi, vous pourrez faire face aux changements à venir en impliquant tous les collaborateurs de l'entreprise. Avec eux, vous construirez des projets et donnerez une valeur à leur travail.
Qui contacter ?
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'Unité territoriale de la DIRECCTE de Tarn et Garonne au 05.63.91.87.00

... comment puis-je faire face à ces difficultés d'ordre économique ?
Pour en savoir plus
Consultezla fiche pratique sur
« le chômage partiel »
(Sur le Ministère du travail)
Je suis responsable d'une entreprise. Mon carnet de commandes est en baisse. Comment puis-je faire face à ces difficultés d'ordre économique ?
Il existe un dispositif qui a pour finalité de permettre à l'employeur de maintenir les emplois, tout en réduisant le temps de travail en deçà de la durée légale.
C'est le chômage partiel qui garantit à l'employeur une prise en charge partielle par l'Etat et au salarié, une indemnisation des heures perdues payées à échéance normale par l'employeur.
Téléchargement des dossiers:
- Télécharger les dossiers de demande (sur formulaires.modernisation.gouv.fr)
(Demande d'indemnisation au titre de l'allocation specifique de chômage partiel)

... quelles sont mes obligations dans le cadre de ces licenciements économiques ?
En savoir Plus
Consultezles informations pratiques au sujet du licenciement
(Sur le Ministère du travail)
Je dois licencier 5 de mes 15 salariés compte tenu d'une baisse très importante de mes carnets de commandes, quelles sont mes obligations dans le cadre de ces licenciements économiques ?
La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes.
Une décision de licenciement pour motif économique ne peut intervenir que si le reclassement des intéressés en interne, dans l'entreprise ou le groupe, s'avère impossible.
Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou une modification du contrat refusée par le salarié (voir la fiche sur la définition du licenciement économique), dans ce cadre l'Employeur doit respecter des procédures particulières, à savoir :
- consulter les représentants du personnel
- définir l'ordre des licenciements
- convoquer à un entretien préalable
- Proposer la convention de reclassement personnalisé
- notifier le licenciement
- Informer l'Unité territoriale de la DIRECCTE de Tarn et Garonne
Lorsque le licenciement touche un salarié protégé (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical…), l'employeur doit en outre obtenir une autorisation de l'inspection du travail.
Pour plus d'informations consultez ces fiches pratiques sur le site du du Ministère du travail :