Concernant le chômage partiel, la fiche pratique disponible sur le site du Ministère du Travail aborde et traite les points suivants et délivre en plus d'autres informations législatives ou pratiques :

Au sommaire de la fiche pratique sur le chômage partiel :

• Quels sont les motifs susceptibles d'ouvrir droit à indemnisation ?
• Quel montant d'indemnisation ?
• Quelle procédure ?
• Qu'est-ce que le chômage partiel total ?

Pour en savoir plus : consulter la fiche pratique sur le chômage partiel (site du Ministère du Travail)

Le greffe du tribunal de commerce de Montauban.

La loi de sauvegarde des entreprises dite LSE :

introduite sous le titre 6 du code de commerce, relative aux difficultés des entreprises a pour objectif essentiel, notamment au travers de la nouvelle procédure  de sauvegarde, de faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Elle a pour ambition de moderniser le droit applicable aux entreprises en difficulté, en favorisant la prévention et la négociation. [...]

Les principaux apports de la loi de sauvegarde sont consultables sur le site du greffe du tribunal de commerce de Montauban, rubrique "la prévention des entreprises en difficulté".

 

Depuis le 1er janvier 2009, le service « Développement Industriel et Technologique – Métrologie » de la DREAL (ex-DRIRE) a intégré le Pôle « Entreprises, Emploi et Economie (3E) » de la DIRECCTE pour former le service « Développement Industriel, Technologique et International (DITI) ».

Le pôle 3E est en charge du développement des entreprises, de l'emploi et des compétences et met en oeuvre les politiques du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi dans la région.

Ses principales missions sont :

• soutenir la création et le développement des entreprises de tous secteurs (industrie, commerce, artisanat, tourisme, associations...), de toute taille, en travaillant sur les leviers de l'innovation, l'organisation, la structuration de filière, l'international, le financement, la gestion active des compétences et la formation professionnelle.
• contribuer au développement des territoires de la région Midi-Pyrénées.
• connaître le tissu économique et anticiper les mutations, avec une approche par filière et par territoire. Les visites d'entreprises (plus de 300 par an), la veille et les contacts avec les institutionnels régionaux sont déterminants pour construire une vision prospective des enjeux économiques, pour mieux anticiper afin de mieux accompagner les mutations.
• développer l'emploi et améliorer l'accompagnement des jeunes et des demandeurs d'emploi notamment des personnes exposées au risque d'exclusion du marché du travail.
• enregistrer et contrôler les organismes de formation professionnelle, s'assurer du respect des obligations des entreprises en matière de formation professionnelle.
• gérer les Fonds Européens soutenant les projets de développement économique, d'emploi et de compétences.