La Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Midi-Pyrénées met, à disposition des organismes de formation professionnelle, des fiches techniques sur les droits et les obligations de ces organismes :

Ce document aborde les points suivants :

I. Les formalités imposées

. La déclaration d'activité (fiche 1)
. Le bilan pédagogique et financier (fiche 2)

II. La réglementation de l'activité

. La publicité et le démarchage (fiche 3)
. La comptabilité (fiche 4)
. La taxe sur la valeur ajoutée (fiche 5)
. Le contrôle de la formation professionnelle (fiche 6)
. Le contrôle du Fonds Social Européen -FSE- (fiche 7)
. Les formations ouvertes et/ou à distance (fiche 8)
. La convention collective des organismes de formation (fiche 9)

III. Les relations avec les clients

. L'action de formation (fiche 10)
. Les différents types de conventions de formation professionnelle (fiche 11)

IV. Les relations avec les stagiaires

. Le contrat de formation professionnelle à titre individuel (fiche 12)
. Le contrat de sous-traitance (fiche 13)
. Les stagiaires : leurs droits et obligations (fiche 14)
. Le réglement intérieur (fiche 15)
. Le conseil de perfectionnement (fiche 16)

V. Annexes

. Annexe 1 : infractions et sanctions rattachées
. Annexe 2 : déclaration d'activité, liste des documents nécessaires
. Annexe 3 : propositions de réglements intérieurs
. Annexe 4 : conventions et contrats
. Annexe 5 : textes de référence relatifs au contrôle des fonds européens

Ouvrir le document
Télécharger le document
(format adobe acrobat pdf - 1.8 Mo)
(adobe acrobat pdf compréssé en zip - 1.4 Mo)