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| Les caractéristiques d'un emploi à domicile |
| Un emploi est dit à "domicile" si : |
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 Attention
: n'est pas considéré comme "emploi à domicile"
un service qui ne répondrait pas aux critères ci-dessus même
si l'employeur est un particulier : exemple travail effectué dans
un endroit autre que le domicile du particulier. Cet
emploi n'ouvrirait pas droit à un avantage
fiscal. |
| Qu'appelle-t-on "travaux de la maison à caractère ménager ou familial" ? |
Les travaux ménagers et domestiques |
| Il s'agit du ménage, du repassage, de l'entretien
du linge,des courses, de la préparation des repas, etc. Ces services ne sont pas considérés comme emploi à domicile s'ils sont exécutés à l'extérieur de la résidence du particulier. |
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Jardinage et bricolage |
| Sont concernés les petits travaux de jardinage
ou de bricolage. Ne sont donc pas concernés des travaux liés à la réfection ou à l'aménagement de locaux d'habitation, l'installation ou le dépannage d'équipement domestique. |
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Assistance à la personne |
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Sont concernés la garde de malades, de personnes handicapées
ou dépendantes. |
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Le soutien scolaire |
| Il est considéré comme un emploi à domicile s'il est effectué au domicile des parents. |
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La garde d'enfant |
| La garde d'enfant est considérée comme
un emploi à domicile si elle est effectuée au domicile des
parents N'est donc pas un emploi à domicile la garde effectuée par une assistante maternelle agréée. |
Le salarié occupant cet emploi est employé par un particulier
au domicile privé de son employeur,
